Bonsoir,
Veuillez trouver, ci-joint, pour affichage immédiat, l’arrêté du 08 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU .
Ces dispositions prennent effet à compter du jeudi 09 juillet 2026, 8 heures.
L’arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime:https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource
et déposé au recueil des actes administratifs en Charente-Maritime et consultable demain sur le site VigiEau: https://vigieau.gouv.fr
09-AP 26EB467.pdf
pdf | 416,31 Ko | 09 Juillet 2026
