bonjour,
Veuillez trouver, ci-joint, pour affichage immédiat, l’arrêté du 16 juillet 2026 portant limitation provisoire des usages de l’eau dans le département de la Charente-Maritime sur le périmètre des OUGC SAINTONGE et COGESTEAU .
Ces dispositions prennent effet à compter du vendredi 17 juillet 2026, 8 heures.
L’arrêté de restriction est publié sur le site internet des services de l’Etat en Charente-Maritime:https://www.charente-maritime.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource
et déposé au recueil des actes administratifs en Charente-Maritime et consultable demain sur le site VigiEau: https://vigieau.gouv.fr
cordialement,
-- Unité Gestion Quantitative de l'Eau DDTM Charente-Maritime Service Eau, Biodiversité et Développement Durable CS 80 000 89, avenue des Cordeliers 17 018 La Rochelle Cedex 1 Tél : 05 16 49 62 52 Fax. 05 16 49 64 00 Mél : ddtm-gquanteau@charente-maritime.gouv.fr
-
10-AP 26EB488.pdf
pdf | 467,14 Ko | 17 Juillet 2026
